Mairie de Croth - 27530 Un avenir pour Croth...

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Carte et liste Electorale

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La loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 et son décret d’application du 17 juillet 2015 ouvrent exceptionnellement les délais d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 30 septembre 2015 et permet ainsi aux électeurs sollicitant leur inscription jusqu’à cette date d’être inscrits sur la liste électorale qui servira lors des prochaines élections régionales en décembre 2015 et ainsi de pouvoir voter.

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Lors du dépôt de la demande d’inscription sur les listes électorales, un reçu est délivré. Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes, soit à compter du 1er mars de l’année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal. Les cartes qui n’ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d’un titre d’identité. La carte électorale n’ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, à l’occasion de la refonte électorale. La dernière refonte est intervenue en 2012. Pour rappel, le nom du bureau, son numéro et l’adresse figurent sur la carte électorale.

En cas de perte Dans les communes de plus de 5 000 habitants comme Toulouse, vous devez voter muni à la fois d’une pièce d’identité et de votre carte électorale. Si vous avez perdu celle-ci, vous pourrez voter muni d’une pièce d’identité après vérification de votre inscription sur les listes électorales, le jour de l’élection. Il n‘est pas délivré de duplicata, mais la mairie peut vous fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales. En cas de vol, prévenez le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Pour aller plus loin : consultez la fiche de la démarche sur le site service-public.fr.

Quand s’inscrire ? Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année, du 1er janvier au 31 décembre, mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales. 



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