Mairie de Croth - 27530 Un avenir pour Croth...

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Démarches - Naissance

(Retour) naissanceOù s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance.

Demande d’acte de naissance pour la commune de croth 

Quand ? Dans les trois jours de l’accouchement (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

declaration

Important ! si la naissance n’est pas déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil sera dans l’obligation de refuser votre déclaration. Un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal de grande instance tiendra lieu d’acte de naissance.

Par qui ? Le père de l’enfant à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Pièces à produire ? Il est indispensable de fournir un certificat médical d’accouchement qui vous sera remis par l’hôpital ou la clinique où a eu lieu la naissance. Il est recommandé de fournir également : le livret de famille s’il existe les actes de naissance du père et de la mère ou les pièces d’identité de chacun des parents, en absence du livret de famille les actes de naissance des frères et sœurs du nouveau-né s’il y a lieu l’acte de reconnaissance prénatale s’il y a lieu le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom s’il y a lieu.

Déclaration choix d’un Nom Déclaration Choix d'un Nom

  separation 

RECONNAISSANCE AVANT NAISSANCE :

En mairie, en justifiant votre identité. 

BAPTÊME CIVIL :

En mairie, en justifiant votre identité. Copie acte de naissance de l’enfant. Copie de la pièce d’identité des parrains et marraines.



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