Mairie de Croth - 27530 Un avenir pour Croth...

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Animaux errants à Croth

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Trouvé / Perdu

Que faire ? trouve perdu
_ Un animal de compagnie qui n’est pas sous la surveillance de son maître est considéré comme étant en état de divagation et sera susceptible d’être récupéré par la fourrière.

ARRETE interdisant la divagation des chiens et chats

-# Tout propriétaire de chien ou de chat doit tenir son animal en laisse et/ou muselé sur les voies, parc et jardins public à l’intérieur de l’agglomération. _ -# Tout chiens ou chat errant, trouvé sur la voie publique sera conduit sans délai à la fourrière de la Couture-Boussey où ils seront gardés pendant les délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26. _ -# Les propriétaires, locataires, fermiers ou métayers peuvent saisir ou faire saisir par un agent de la force publique dans les propriétés dont ils ont l’usage, les chiens et chats que leurs maîtres laissent divaguer.
Télécharger l’Arrêté d’interdiction :

PDF - 286.5 ko
ARRETE Divagation des animaux


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